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• Lot n° 38 Important lot d’archives, notamment des Édits et Ordonnances royaux, dont : - Ordonnance du Roy pour régler et fixer le rang des Régimens de Cavalerie du premier May 1699, à Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, 1699 ; - Déclaration du Roy du dernier Janvier 1663, en form de reglement general pour la levée des Droits de Peages, dans tout le Royaume ; - Édit du Roy portant suppression du Dixième du revenu des biens, Reglement touchant les Billets de l’Estat, ceux des Receveurs generaux, les pension, donné à Paris au mois d’Aout 1717, à Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy, 1717 ; - Ordonnance du Roy portant Reglement pour le payement des Troupes du Dixième Fevrier 1699, à Paris, chez François Muguet, premier Imprimeur du Roi, 1699 ; - Extrait de la Declaration du Roy, pour le sixieme Denier Ecclesiastique, donnée à Versailles le 22 Juillet 1702 ; - Déclaration du Roi qui ordonne le changement des Poinçons, pour la fabrication des Espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés, …, donnée à la Muette le 23 Mai 1774 ; - Ordonnance du Roy portant déclaration de guerre contre le Roy d’Angleterre du 15. Mars 1744, de par le Roy ; etc. Déchirures, pliures. Provenance Famille de Scorailles (Lot-et-Garonne).