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  • Lot n° 174 VAUCLUSE. AVIGNON ET COMTAT VÉNAISSIN (84). 2 Imprimés: «Lettres patentes du Roi, en faveur des Consuls Habitants de la Ville d’Avignon et Comté Venaissin.» - Données à VERSAILLES Décembre 1774 - Imprimé à Paris, 4 pp in-4°, Bandeau Lettrine: «...Confirmation et approbation de leurs beaux droits, privilèges, libertés, pouvoirs, franchises exemptions; savoir l’exemption des droits forains, écu pour tonneau, pour les chairs vives et mortes, bleds, vins, fromages, poissons, huiles denrées du crû de leur Terre, Seigneuries possessions situées en notre dit Royaume» + «Loi relative aux nouveaux troubles d’AVIGNON.» Donnée à Paris le 11 mai 1792 - N° 1687: «... il importe que les accusés des crimes des 16 et 17 octobre dernier, qui se sont évadés des prisons où ils étoient détenus, soient promptement arrêtés...» nomination de deux commissaires pour les districts de LOUVESE et de VAUCLUSE. - Imprimerie Royale 4pp in-4° - cachet rouge royal bien frappé et griffe de DURANTHON. Grand bandeau.
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